9 Bis Route de Saint Germain,
78560 Le Port-Marly

Informatique et santé

Dans le cadre de votre prise en charge au Centre Hospitalier Privé de l’Europe, des données de santé et administratives à caractère personnel vous concernant sont recueillies informatiquement lors de votre hospitalisation ou de votre consultation de façon à faciliter la gestion de votre dossier médical et administratif, et à réaliser, le cas échéant des statistiques à usage des services.

Ces données sont hébergées à l’extérieur de l’établissement, par un hébergeur disposant de l’agrément délivré par le Ministre en charge de la Santé, en application des dispositions de l’article L.1111-8 du Code de la Santé Publique et du décret n°2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à l’hébergement de données de santé à caractère personnel.

Vous pouvez, conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés :

  • accéder à vos données de santé à caractère personnel et en demander la rectification ;
  • obtenir communication des données vous concernant ;
  • demander copie de l’historique des accès aux données de santé hébergées, des consultations ainsi que du contenu des informations consultées et des traitements éventuellement opérés.

 

Pour toute demande de ce type, veuillez-vous adresser à la Personne Chargée des Relations Usagers par mail (ncuq@vivalto-sante.com) ou par courrier.

 

Seuls les professionnels de santé participant à votre prise en charge peuvent accéder aux données de santé, ainsi que le médecin présent chez l’hébergeur qui, comme le prévoit le code la santé publique, est le garant de la confidentialité des données de santé à caractère personnel hébergées et veille aux conditions d’accès à ces données dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et du code de la santé publique.

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